(Billet un chouille long, mais je compte sur vous hein !)
Depuis plusieurs semaines, je cogite sur une question qui concerne le droit du travail. Je suis en contact avec une nana du métier, j’ai contacté le Cira, la direction du droit du travail (téléphone toujours occupé…) et je suis toujours actuellement dans le flou quant à mon problème.
Et soudain, je me suis dit « ben pourquoi, je ne poserais pas la question sur mon blog ? Y’a p’têtre des personnes qui sauront répondre.
Voilà le contexte :
Je suis enceinte. La sécu, dans les textes, prévoit un congé de maternité de 16 semaines. 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après (bien que maintenant, depuis peu, c’est modulable. Bref…)
Dans ma convention collective à moi, la n°3073, « Convention collective nationale de travail régissant, les cadres, techniciens et employés des entreprises de la publicité française et assimilées », il est écrit qu’« il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d’une durée totale de dix-huit semaines.»
Pour Princesse, en effet, j’avais bien eu 18 semaines de congés mat’, soit 2 semaines supplémentaires par rapport à la sécu.
Voilà ce que me dit mon nouveau boss : « Certes, la convention collective prévoit 18 semaines, mais les deux semaines supplémentaires sont en fait les 15 jours pathologiques qui sont maintenant donnés presque systématiquement. »
Et quand je demande « Et si je n’ai pas les congés pathologiques ? », il me répond « et bien, tu auras que 16 semaines au lieu de 18 ».
Donc, si je récapitule :
1/ Dans ma boite X, pour Princesse, j’avais eu 18 semaines + 2 semaines de congés patho = 20 semaines.
2/ Dans ma boite Y, pour bébé-bidon, j’aurai 18 semaines si congés patho et 16 semaines si pas congés patho, soit une différence de 2 semaines dans un cas et de 4 semaines (un mois !) dans l’autre !
Ce qui me paraît étrange c’est de « mélanger » un congé maternité avec un congé maladie (congé pathologique).
La boîte dans laquelle je suis (celle qui a rachetée) grapille tellement sur tous les fronts (j’vais m’transformer en Arlette si ça continue, c’est peu dire !) que je n’ai pas envie de me faire « avoir » si c’est le cas…. Mais je ne voudrais pas non plus « affronter » tout un groupe s’ils ont raison…
Je continue mes recherches de mon côté, mais si vous (ou une de vos proches/amis) avez des connaissances en la matière, cela me rendrait rudement service.
Par avance, je vous remercie mille fois pour votre aide et du temps que vous voudrez bien me consacrer.
Bibis Arlette
Si besoin, cliquez-ici pour télécharger la convention collective en question dans son intégralité (format PDF).
23 Comments
Pour moi, c’est bien clair qu’il doivent te payer 12 semaines de congé mat et qu’ils essaient de t’entourlouper de 15 jours. Le congé patho n’a rien à voir, ils ne sont pas compétents en tant qu’employeurs pour traiter de ce congé là!
Pour la Direction du travail, il y a souvent des permanences (assez light sur la semaine), j’avoue qu’à chaque fois que je les ai eu dans le cadre du boulot je suis tombée sur des mo-molles, mais si c’est ton cas, faut vraiment que tu les secoues parce que ce sont eux les interlocuteurs compétents pour ton souci.
Je vois avec LaStouf’ et te recontacte. Bibis patho.
ce que j’en comprends sans etre juriste c’est 18 semaines légales. les pathos sont en sus (non c’est pas un gros mot)
pas de consultation juridique dans ta mairie ?
bon courage
Et si tu en parlais à ton médecin traitant?
Et si tu collais à tes avares de bosses tes congés payés à la suite?
Des bizettes, ma soeur cadette, enceinte de cinq mois met tout bout à bout et a négocié ferme avec ses supérieurs, ça a marché.
Est ce que tu as droit à une réduction du temps de travail par jour?
parce que si ils grapillent sur tes congés maternité ils peuvent le faire la dessus aussi tant qu’on y est!
J’ai du batailler pour ça, pour 1/4 d’heure par jour j’ai du faire appel à la déléguée syndicale c’est dingue.
Heu faudrait voir a pas pousser nan plus….1/4 heure !!! pourquoi pas 5 mn aussi ? a force d’abuser y aura plus rien un de c 4….
Faut mieux garder ces forces pour des choses bien plus serieuses que batailler pour 15 tites mn….
B’jour l’ambiance s’il faut faire appel aux délégués syndicaux pour des broutilles pareilles….
Pis Lady l est pas dans le public où tout est permis…. même si t es pas enceinte :o)
d’ailleurs c est bien les seuls à finir a midi et à etre chez eux à 11h30 ( 30 mn !!! six fois 5 mn ouah clap clap ) et cà sans revendiquer.
De toute façon c’est la convention collective qui s’applique.
Juridiquement, la parole de ton employeur n’a aucune valeur.
Ta convention collective ne mentionnant (oui parce que je l’ai lue quand même) à aucun moment ces « congés pathologiques » tu as droit à tes 18 semaines.
Voilà, voilà j’espère avoir un peu éclairé ta lanterne…
Bibis d’érable d’étudiante en école de commerce qui a fait son mémoire en droit (et qui adore ça qui plus est LOL)
A TOUS > Pour info, j’ai (enfin !!!!!!!!!!) réussi à avoir RDV avec un conseiller de la Direction du droit du travail (demain à 13h30). Je vous tiens donc au jus.
Princesse Mary > Oui, tu vois, je ne laisse pas tomber ! 😉
McBlackTheJackal > Mais pourquoi ? La Stouf bosse pas dans l’milieu, si ???
Mélina > J’en ai même parlé à ma gynéco mais elle m’a dit qu’il y avait tellement de convention collective différente qu’elle n’en savait rien….
Philéas > Ben oui, moi, j’comprends ça aussi… mais bon…
Marie > Dans les textes de la convention, j’ai le droit d’arriver 15 min plus tard le matin et 15 min plus tôt le soir.
Vu que je suis une fille toujours à la bourre le matin, enceinte ou pas, c’est un « droit » que je prends…. 😉
Chris > Je suis d’accord avec toi Ô mon Chrissounet, mais saches que quand tu es enceinte de x mois, que tu as un bidon de x kilos, 15 min de « répit » en plus, ca parait énorme !!!!!
Louloute > Oui, je suis d’accord avec toi. Mais là il y aurait possible interprétation différente » est dans la phrase :
« Il sera accordé aux salariées en état de grossesse un congé maternité d’une durée totale de dix-huit semaines.
Après un an de présence acquise à la date présumée de l’accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la
salariée le droit à la perception d’une indemnité complémentaire à la charge de l’employeur, calculée de telle sorte
que l’ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 p. 100 du salaire réel. »
????
De répit ? Heu c est a ce point là ta nouvelle ambiance d’boulot ?
Sincèrement si une de mes secretaires enceintes venait me voir en m’disant je suis « naze » ce soir je peux partir ?
Ce serait un Grand oui , je comprends on est pas des bêtes , mais si elle arrive en m’disant , je vous mets les syndic aux fesses, je prends mon 1/4 heure tous les soirs , fatigué ou pas fatigué heu le message ne passerai pas bien…
Chris > Oui évidemment mon Chrissounou (en fait ca te va bien comme petit nom, non ?). Mais parce que toi tu es un « chef » sympa. Mon « ex-chef » était comme ça.
Mais il y a des chefs, si tu leur demande « je peux partir plus tot car je ne me sens vraiment pas bien aujourd’hui? », ils vont te répondre l’air outré « mais ca va pas la tête… et puis, j’ai besoin que vous restiez jusqu’à 23h ce soir + ce WE ».
ET OUI LE BOULOT ACTUEL ME CASSE LES COUILLES (gros mot lâché sans retenue… référence à mon billet de samedi)
Merci pour le p’tit nom…premiere fois qu’on m apelle comme ca …si si …et comme toute mes premiere fois , j adore :o)
Des relations a sens unique ca va jamais bien loin …
Je me fais aucun soucis pour toi , avec la pêche que tu as , ton charisme, ton humour, ta bonne humeur et ta joie de vire, plus d’un patron serait content et fier d’avoir une telle collaboratrice …
Patiente encore un petit peu, respire, souffle, inspire, ouvre tes chakras, devant tu verras y a que du bonheur…
Bibischrismique
Chris > Si Bill Cosby pouvait penser pareil que toi…….
Merci pour tes petits mots gentils…..
@ Chris : oui 1/4h ça compte quand tu as un boulot crevant avec des horaires très irréguliers, où tu as parfois seulement 1/4h pour manger et faire pipi, où on te prend pour de la crotte…
alors quand tu te retrouves alitée à 5 mois de grossesse avec des contractions tu te dis qu’il pourrait même pousser jusqu’à 1/2h 🙂
Marie : Je pense que ton généraliste te mets en maladie si tu dois rester alitée non ?
Les contactions c’est terrible , j en ai encore pleins de griffures sur les avants bras….
Mais il est evident qu’avec un boulot physique des précautions sont à prendre, mais en général les toubib suivent ca de prés sans passer par la case syndicat….
Bonne Grossesse Marie…:o)
Bibissansrancunes
ton bosse essaye de t’entuber de 2 semaines, c’est clair.
Vas-voir la personne qui s’occupe de la paye au service RH ça m’étonnerait qu’elle interprète la convention collective de la même manière.
Il n’y a pas de délégué du personnel dans ta boîte ? ça mériterait de leur être signalé ce genre « d’intimidation » (parce que pour moi c’en est une)
Le congé patho n’a rien à voir avec le congé maternité, c’est un arrêt de travail comme si tu te cassais une jambe et c’est faux de dire qu’il est systématiquement accordé : il y a des gynéco qui refusent de l’accordele donner si la future mère va bien, n’a pas beaucoup de contractions et peu de trajet à effectuer (et l’employeur peut toujours demander un contrôle à la sécu s’il a un doute sur le bien-fondé de cet arrêt)
Chris : je me suis mal exprimée:
j’ai effectivement été arrêtée à 5 mois par mon toubib.
mais des contractions j’en avais depuis un moment et je ne savais pas ce que c’était et si ma chef n’avait pas été si con au point de me faire faire 8 h de caisse d’affilée(car il s’agit bien de ce boulot peu considéré), j’aurais eu une fin de grossesse pépère(je l’ai pondu mon lutin).
comme tu dis « bonjour l’ambiance s’il faut en passer par les syndicats » …
essaie le cicalfate d’Avène pour tes griffes ^^
Bibis jesuisraleusepasrancunière 🙂
CHRIS ET MARIE >>>>> Bon ben, j’vous laisse régler ça tous les deux moi, hein…! .-)
LUNA PAT >>>> L’agence où je bosse (j’ai failli écrire « mon agence » !! ARK !!) fait partie d’un grand groupe. Service DRH et compagnie sont soit en biz-biz avec le boss soit en ont une peur bleue marine.
Dans les deux cas, si le boss m’a dit ça, ils ne chercheront même pas à me dire l’inverse !
Délégué du personnel… si il doit y avoir un, c’est sûr… Mais ca soulèverait des montagnes… alors que si ca se trouve ils ont raison ces cons…
Je préfère déjà savoir si oui ou non ils ont le droit. Ensuite j’aviserais.
Pour moi, le congé patho n’a absolument rien à voir avec les 15 jours accordés par ta convention collective, le congé patho étant un arrêt de travail..C’est vrai qu’il existe de nombreuses conventions.Juste pour te faire saliver,saches que dans une certaine banque( le bon sens près de chez vous…), la convention collective accorde aux femmes après leur accouchement,3 mois de congé mater suppléméntaire à plein salaire ou 6 mois à demi salaire…Le pied, hein?
Enfin, tu auras certainement réponse à ta question demain.En attendant, énormes bibis réconfort…
ta convention collective, qui prime je te le rappelle sur tout le reste , est trés claire : 18 semaines. Rien à voir avec le congé patho qui est un congé maladie et non maternité. Si la nouvelle direction n a pas dénoncé la convention collective, elle est donc toujours en rigueur. Si il y a un service moyens et personnel dans ta boite, adresse toi à lui, car il sera compétent pour te répondre. Pour être aimable, nous dirons que ton boss n’est pas trés bien renseigné. Je te conseille de faire ta demande par écrit si vous avez un service de messagerie interne, ceci afin que l’on te réponde par écrit et que dans le cas où la réponseirait dans le sens de ta direction, tu puisses intervenir auprès des délégués si toutefois vous en avez. Il est vrai qu à ce moment là tu es dans la phase du conflit, c’est pour cela que peut être avant tu devrais aussi recuieillir l avis de l inspection du travail. Avec tous ces éléments tu pourras intervenir auprès de ton service du personnel pour qu’il t’ explique sur la base de quoi il ne t accorde que 16 semaines (il n’y a pas d arguments). Tiens moi au courant. et bon courage. Sabine. Et n oublie pas que tu ne réclames rien de plus que ce que la convention régissant ta profession t accorde, alors n hésite pas à te positionner ce n est pas de la mendicité.
Comme l’a dit (mieux que moi) Sabine, adresse-toi directement au service RH pour leur poser la question.
De toute façon tu as bien dû leur fournir un certificat médical indiquant la date prévue du terme, non ? (ou alors tu vas bientôt le faire). Avec ce certificat la personne des RH va calculer la date de ton congé maternité (c’est important aussi vis à vis de la sécu, ta boîte doit le déclarer pour les IJ).
Ton boss n’a pas à intervenir dans cette « phase » (c’est pas son boulot après tout) et rappelle toi qu’en tant que femme enceinte tu fais partie du personnel « protégé » (il ne peut pas te virer, sauf pour faute grave et prendre son congé mater en entier n’en est pas une).
Tu as des droits, il faut les faire respecter si tu veux les garder…
bibis rouges 😉
vas y au culot envoie un courier a la drh : dis bon j’ ai droit a 18 semaines suivant convention collective bla bla moi je calcule je trouve ça comme date du … au …; pouvez vous me confirmer ces dates de conges maternité merci bla bla ce serait trop bete de se tromper de date bla bla j’ avais fait ça pour ma premiere fille bla bla
ils peuvent te repondre et là tu colles le document a ton chef en disant de ton air le plus niais du monde mais c’est la drh qui le dit ça peut marcher
Missplaymobil > Je te tiens au courant biquette ! (Et p’être que je vais me reconvertir dans la banque pour fuir l’agence folle !!!)…. (nan ! Moi, dans une banque…. naaaaaannn….)
SABINE & LUNA PAT > Mille mercis pour vos commentaires. En fait, mon boss m’a dit ça car 2 jours après l’annonce de ma grossesse (comme par hasard), j’avais sur mon bureau une note du PDG du groupe (datant de 15 jours…. tu parles !) disant cela. J’ai RDV tout à l’heure à la direction du travail… On verra…
ISABELLE > Mille mercis pour ton commentaire. J’attends mon RDV de cet A.M. ! je vous tiens au courant.
Je constate que je me suis fait gruger de 2 semaines dans cette put*** de boîte de m****…
Cela dit comme je me suis retrouvée illico presto à l’hosto à 6 mois de grossesse et ce jusqu’à 8 mois (et je tiens le boulot 100% responsable de ce fait et moi avec, franchement pourquoi avoir une conscience professionnelle si developpée ??!), allaient donc pas m’avertir que je pouvais revenir deux semaines plus tard…….. parlons pas des 1/4 h autorisés… c’est moi qui leur autorisait ma présence 1/4 h de plus matin, midi et soir, et encore suis lège !!
Tien bon, rien, nada à leur laisser !!